Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : lundi 15 avril 2019-11:20:38

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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Dates et versions

hal-02099731 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099731 , version 1

Citer

Alain Devers. Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage. Droit de la famille, 2017, Commentaire n°218. ⟨hal-02099731⟩

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