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Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099708
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 11:13:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099708, version 1

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Citation

Alain Devers. Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996. Droit de la famille, 2014, Commentaire n°171. ⟨hal-02099708⟩

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