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Sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099701
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 11:11:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:55

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  • HAL Id : hal-02099701, version 1

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Citation

Alain Devers. Sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2014, Commentaire n°20. ⟨hal-02099701⟩

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