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Communication dans un congrès

Le contentieux des successions et la compétence des juridictions

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099580
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 10:37:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099580, version 1

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Alain Devers. Le contentieux des successions et la compétence des juridictions. Colloque « Droit européen des successions internationales », Oct 2015, Grenoble, France. ⟨hal-02099580⟩

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