Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Le contentieux des successions et la compétence des juridictions

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : contentieux sucessions compétence juridiction
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099580
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 10:37:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099580, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Le contentieux des successions et la compétence des juridictions. Colloque « Droit européen des successions internationales », Oct 2015, Grenoble, France. ⟨hal-02099580⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

5