Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la famille loi applicable: droit international privé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099555
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 10:24:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099555, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence. Colloque « Droit comparé de la famille. Divorce, autorité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux », Dec 2014, bobigny, France. ⟨hal-02099555⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles