Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099555
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 10:24:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099555, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence. Colloque « Droit comparé de la famille. Divorce, autorité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux », Dec 2014, bobigny, France. ⟨hal-02099555⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15