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Communication dans un congrès

Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099543
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 10:18:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099543, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Colloque « La réception des règlements européens en droit de la famille », Jun 2014, Pau, France. ⟨hal-02099543⟩

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