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Communication dans un congrès

Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Règlement n° 2201/2003 compétence reconnaissance exécution décisions matière matrimoniale esponsabilité parentale
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099543
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 10:18:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099543, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Colloque « La réception des règlements européens en droit de la famille », Jun 2014, Pau, France. ⟨hal-02099543⟩

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