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Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099383
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 21:31:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099383, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ?. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.521. ⟨hal-02099383⟩

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