Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ?

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099383 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099383 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ?. Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 10, pp.521. ⟨hal-02099383⟩
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