Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Prorogation du délai de renonciation : quand la Cour de cassation fait preuve de sagesse

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099377
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 21:08:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099377, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Prorogation du délai de renonciation : quand la Cour de cassation fait preuve de sagesse. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.473. ⟨hal-02099377⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24