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Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 21:08:19 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Luc Mayaux. Prorogation du délai de renonciation : quand la Cour de cassation fait preuve de sagesse. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.473. ⟨hal-02099377⟩