Article Dans Une Revue
Revue générale du droit des assurances
Année : 2014
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099376
Soumis le : dimanche 14 avril 2019-21:05:46
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02099376 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat. Revue générale du droit des assurances, 2014, 8-9, pp.471. ⟨hal-02099376⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements