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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099376 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 21:05:46 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27
Luc Mayaux. Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.471. ⟨hal-02099376⟩