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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Equipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Luc Mayaux. Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 8-9, pp.471. ⟨hal-02099376⟩

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