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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat

(1)
1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099376 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099376 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 8-9, pp.471. ⟨hal-02099376⟩
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