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Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur"

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099374
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 21:04:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099374, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur". Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 8-9, pp.469. ⟨hal-02099374⟩

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