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Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099373
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 21:01:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099373, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.467. ⟨hal-02099373⟩

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