Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur

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Contributor : Luc Mayaux <>
Submitted on : Sunday, April 14, 2019 - 9:01:58 PM
Last modification on : Monday, April 15, 2019 - 9:00:43 AM

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  • HAL Id : hal-02099373, version 1

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Luc Mayaux. Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.467. ⟨hal-02099373⟩

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