Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099373
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 21:01:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099373, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.467. ⟨hal-02099373⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles