Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564)

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Contributor : Luc Mayaux <>
Submitted on : Sunday, April 14, 2019 - 8:36:16 PM
Last modification on : Monday, April 15, 2019 - 2:20:46 PM

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  • HAL Id : hal-02099362, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564). Jean Bigot. Traité de droit des assurances, t. V, Les assurances de dommages, LGDJ, 2017, 978-2-275-04707-2. ⟨hal-02099362⟩

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