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Chapitre d'ouvrage

Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099362
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 20:36:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099362, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564). Jean Bigot. Traité de droit des assurances, t. V, Les assurances de dommages, LGDJ, 2017, 978-2-275-04707-2. ⟨hal-02099362⟩

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