Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée

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Luc Mayaux
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  • PersonId : 945960
Equipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 12, pp.576. ⟨hal-02099355⟩

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