Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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hal-02099355 , version 1 (14-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02099355 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée. Revue générale du droit des assurances, 2015, 12, pp.576. ⟨hal-02099355⟩

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