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Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099355
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 20:12:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099355, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.576. ⟨hal-02099355⟩

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