https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099354 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 20:10:04 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27
Luc Mayaux. Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.523. ⟨hal-02099354⟩