Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099354
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 20:10:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099354, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.523. ⟨hal-02099354⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

22