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Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099354
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 20:10:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099354, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.523. ⟨hal-02099354⟩

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