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Dol et assurance-vie : derrière l'arrêt, cherchez le pourvoi !

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099352
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 20:07:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099352, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Dol et assurance-vie : derrière l'arrêt, cherchez le pourvoi !. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 10, pp.481. ⟨hal-02099352⟩

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