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Preuve des exclusions : deux "sauf" ne font pas un "et"

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099348
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:59:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099348, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Preuve des exclusions : deux "sauf" ne font pas un "et". Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.393. ⟨hal-02099348⟩

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