Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

De la "clause coma" à la "profession socialement équivalente"

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099345
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:55:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099345, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. De la "clause coma" à la "profession socialement équivalente". Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.325. ⟨hal-02099345⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

32