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Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:47:43 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Luc Mayaux. Invalidité et depart à la retraite d'un salarié : le sinistre est daté de la consolidation de l'état de santé. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.306. ⟨hal-02099339⟩