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Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
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Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:39:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.210. ⟨hal-02099336⟩

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