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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2015
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099336
Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:39:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02099336 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 4, pp.210. ⟨hal-02099336⟩
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