Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat

(1)
1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099336

Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:39:22

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099336 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099336 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 4, pp.210. ⟨hal-02099336⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More