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Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099336
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:39:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099336, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.210. ⟨hal-02099336⟩

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