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Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:36:55 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand la chambre sociale interprète (mal) la notion de contrats en cours. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.206. ⟨hal-02099334⟩