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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Responsabilité du souscripteur d'une assurance de groupe pour non-déclaration du sinistre : le préjudice était certain

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099327 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099327 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Responsabilité du souscripteur d'une assurance de groupe pour non-déclaration du sinistre : le préjudice était certain. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 3, pp.147. ⟨hal-02099327⟩
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