Responsabilité du souscripteur d'une assurance de groupe pour non-déclaration du sinistre : le préjudice était certain - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Responsabilité du souscripteur d'une assurance de groupe pour non-déclaration du sinistre : le préjudice était certain

(1)
1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099327

Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:19:51

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099327 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099327 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Responsabilité du souscripteur d'une assurance de groupe pour non-déclaration du sinistre : le préjudice était certain. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 3, pp.147. ⟨hal-02099327⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More