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Article dans une revue
Loi Evin : le maintien de la garantie "décès" ne suppose pas que le décès soit consécutif à la maladie dont l'assuré était atteint
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099324
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:17:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:26
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