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Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099319
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:09:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099319, version 1

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Citation

Luc Mayaux, Jean Bigot, Anne Pélissier. Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.75. ⟨hal-02099319⟩

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