Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099319
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 avril 2019 - 19:09:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099319, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux, Jean Bigot, Anne Pélissier. Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 2, pp.75. ⟨hal-02099319⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

48