Rente éducation et capital décès : entre forfaitaire et indemnitaire - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Rente éducation et capital décès : entre forfaitaire et indemnitaire

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-22:58:44

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Dates et versions

hal-02099114 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099114 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Rente éducation et capital décès : entre forfaitaire et indemnitaire. Revue générale du droit des assurances, 2016, 12, pp.621. ⟨hal-02099114⟩

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