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Rente éducation et capital décès : entre forfaitaire et indemnitaire

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099114
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 22:58:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099114, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Rente éducation et capital décès : entre forfaitaire et indemnitaire. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.621. ⟨hal-02099114⟩

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