Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Information précontractuelle : quand le fond prime la forme

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099111
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 22:53:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099111, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Information précontractuelle : quand le fond prime la forme. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.482. ⟨hal-02099111⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

9