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Revue générale du droit des assurances
Année : 2016
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099109
Soumis le : samedi 13 avril 2019-22:50:17
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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- HAL Id : hal-02099109 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Non-paiement des cotisations et risque composite en assurances de personnes. Revue générale du droit des assurances, 2016, 10, pp.480. ⟨hal-02099109⟩
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