Non-paiement des cotisations et risque composite en assurances de personnes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2016

Non-paiement des cotisations et risque composite en assurances de personnes

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Equipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Luc Mayaux. Non-paiement des cotisations et risque composite en assurances de personnes. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 10, pp.480. ⟨hal-02099109⟩

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