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Non-paiement des cotisations et risque composite en assurances de personnes

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099109
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 22:50:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099109, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Non-paiement des cotisations et risque composite en assurances de personnes. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.480. ⟨hal-02099109⟩

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