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Au salon de l'assurance-vie, les hybrides sont sous le regard du juge

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099108
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 22:48:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099108, version 1

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Luc Mayaux. Au salon de l'assurance-vie, les hybrides sont sous le regard du juge. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.453. ⟨hal-02099108⟩

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