Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099107

Soumis le : samedi 13 avril 2019-22:46:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099107 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099107 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent. Revue générale du droit des assurances, 2016, 8-9, pp.430. ⟨hal-02099107⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More