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Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 22:46:56 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.430. ⟨hal-02099107⟩