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Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099107
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 22:46:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099107, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 8-9, pp.430. ⟨hal-02099107⟩

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