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Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099080
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 20:25:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099080, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.314. ⟨hal-02099080⟩

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