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Etendue de la garantie dans le temps et déclaration du sinistre

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099070
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Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 20:16:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:26

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Etendue de la garantie dans le temps et déclaration du sinistre. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.149. ⟨hal-02099070⟩

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