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Revue générale du droit des assurances
Année : 2016
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099068
Soumis le : samedi 13 avril 2019-20:15:28
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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- HAL Id : hal-02099068 , version 1
Citer
Luc Mayaux. La garantie "décès" ne constitue pas une prestation différée. Revue générale du droit des assurances, 2016, 3, pp.147. ⟨hal-02099068⟩
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