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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099068 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 20:15:28 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27
Luc Mayaux. La garantie "décès" ne constitue pas une prestation différée. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.147. ⟨hal-02099068⟩