Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099064

Soumis le : samedi 13 avril 2019-20:07:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099064 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099064 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux. Revue générale du droit des assurances, 2016, 1, pp.46. ⟨hal-02099064⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More