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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2016

Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
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Dates et versions

hal-02099064 , version 1 (13-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02099064 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 1, pp.46. ⟨hal-02099064⟩
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