Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux

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Contributor : Luc Mayaux <>
Submitted on : Saturday, April 13, 2019 - 8:07:16 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-02099064, version 1

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Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.46. ⟨hal-02099064⟩

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