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Article dans une revue
L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances "emprunteurs" : et si les juges avaient raison de s'en mêler ?
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099060
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 20:04:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:27
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