L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances "emprunteurs" : et si les juges avaient raison de s'en mêler ?

Luc Mayaux (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines: Droit

Luc Mayaux. L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances "emprunteurs" : et si les juges avaient raison de s'en mêler ?. Revue générale du droit des assurances, 2016, 1, pp.7. ⟨hal-02099060⟩