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Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099031
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 19:38:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099031, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1508-1511. ⟨hal-02099031⟩

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