L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-19:14:36

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hal-02099017 , version 1 (13-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02099017 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante. Revue générale du droit des assurances, 2018, 12, pp.570. ⟨hal-02099017⟩

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