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L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099017
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 19:14:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099017, version 1

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Citation

Luc Mayaux. L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 12, pp.570. ⟨hal-02099017⟩

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