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Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099015
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 19:11:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:15

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  • HAL Id : hal-02099015, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2018, pp.549. ⟨hal-02099015⟩

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