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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

QPC et durée de la faculté de renonciation : le législateur peut discriminer entre les anciens et les nouveaux souscripteurs

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Luc Mayaux
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Citer

Luc Mayaux. QPC et durée de la faculté de renonciation : le législateur peut discriminer entre les anciens et les nouveaux souscripteurs. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 11, pp.512. ⟨hal-02099011⟩

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