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L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099007
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 19:00:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099007, version 1

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Citation

Luc Mayaux. L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2018, pp.420. ⟨hal-02099007⟩

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