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Volonté de désigner et clause bénéficiaire type dans un règlement mutualiste

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098996
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 18:50:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098996, version 1

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Luc Mayaux. Volonté de désigner et clause bénéficiaire type dans un règlement mutualiste. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 5, pp.262. ⟨hal-02098996⟩

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