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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

Quand les conditions générales constituent un projet de contrat

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098994 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098994 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Quand les conditions générales constituent un projet de contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 5, pp.259. ⟨hal-02098994⟩
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