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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2018
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098994
Soumis le : samedi 13 avril 2019-18:49:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:26
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- HAL Id : hal-02098994 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Quand les conditions générales constituent un projet de contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 5, pp.259. ⟨hal-02098994⟩
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