Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2019

Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-18:01:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02098968 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098968 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil. Revue générale du droit des assurances, 2019, 4, pp.33. ⟨hal-02098968⟩

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