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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2019
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : samedi 13 avril 2019-18:01:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:16
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- HAL Id : hal-02098968 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil. Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, 4, pp.33. ⟨hal-02098968⟩
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