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Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098968
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 18:01:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098968, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2019, pp.33. ⟨hal-02098968⟩

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