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Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil

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Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 18:01:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:16

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  • HAL Id : hal-02098968, version 1

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Luc Mayaux. Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2019, pp.33. ⟨hal-02098968⟩

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