Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2019

Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil

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Luc Mayaux
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Citer

Luc Mayaux. Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil. Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, 4, pp.33. ⟨hal-02098968⟩

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