Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2019

Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098968 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098968 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil. Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, 4, pp.33. ⟨hal-02098968⟩
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