Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2019

Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-17:49:06

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hal-02098961 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098961 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité. Revue générale du droit des assurances, 2019, 3, pp.47. ⟨hal-02098961⟩

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