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Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098956
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 17:39:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098956, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2019, pp.22. ⟨hal-02098956⟩

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