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La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098411
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 16:16:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098411, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, n° 47, p. 18-21. ⟨hal-02098411⟩

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