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La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098376
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 15:56:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098376, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2015, Dossier "De quelques modes iconoclastes d’appropriation", n°51, p. 42-48. ⟨hal-02098376⟩

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