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La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : propriété intellectuelle œuvre d’art Propriété support propriété artistique
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098376
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 15:56:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098376, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Edouard Treppoz. La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2015, Dossier "De quelques modes iconoclastes d’appropriation", n°51, p. 42-48. ⟨hal-02098376⟩

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