La  contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent

Edouard Treppoz

Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2017

La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent

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Edouard Treppoz

Fonction : Auteur
PersonId : 769344
IdRef : 068706529

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

Europe propriété intellectuelle contrefaçon compétence juge

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02098339

Soumis le : vendredi 12 avril 2019-15:42:28

Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-18:34:30

Dates et versions

hal-02098339 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02098339 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, p. 48-51. ⟨hal-02098339⟩

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