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La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Europe propriété intellectuelle contrefaçon compétence juge
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098339
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 15:42:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098339, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2017, p. 48-51. ⟨hal-02098339⟩

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