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Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit d'auteur Droit de l'Union européenne Droit international propriété artistique propriété intellectuelle
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098096
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:17:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098096, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 965. ⟨hal-02098096⟩

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