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Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098096
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:17:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098096, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 965. ⟨hal-02098096⟩

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