Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098090
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:13:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098090, version 1

Collections

Citation

Edouard Treppoz. Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 960. ⟨hal-02098090⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles