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Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Titre Procédure civile circulation des décisions ELSJ
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098090
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:13:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098090, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 960. ⟨hal-02098090⟩

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