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Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098090
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:13:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098090, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 960. ⟨hal-02098090⟩

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